Conditions d'utilisation

Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de votre site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l'éditeur dans le cadre de son utilisation.
Dernière mise à jour le 1er décembre 2022
termes du contrat
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site NUXT.ART et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site NUXT.ART est édité par M. François-Xavier GUILLOIS, domicilié à RUMILLY (74150).
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site NUXT.ART a accès à l’ensemble des informations et services disponibles sur le site. Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans aucune obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable, le cas échéant, des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site NUXT.ART. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site NUXT.ART s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site NUXT.ART (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication, y compris à des fins privées, de ces différents contenus. Tout usage commercial est strictement interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour valider le formulaire de contact. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée par le site NUXT.ART pour lui adresser le devis sollicité ou lui apporte la réponse la plus adaptée à sa demande. NUXT.ART pourra également utiliser ces données pour l’envoi de publicité ou autre démarchage à visée commerciale. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de NUXT.ART, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Toute création par un tiers d’un lien vers une page du site NUXT.ART requerra l’autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site NUXT.ART se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu de résidence de l’Editeur seront compétents.

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